politique Conditions generales d’utilisation
Dernière actualisation : 5 août 2023
Preambule
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et SPEED ROPE SHOP.
Le site speedropeshop.fr (ci-après dénommé le « Site » ou la « Marketplace ») est édité et exploité par la société SPEED ROPE SHOP Les Pays-Bas, immatriculée au Kamer van Koophandel Amsterdam sous le numéro 62211455 située au Klinkerweg 2, 1033PM Amsterdam (Les Pays-Bas).
Aux fins des présentes, le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur.
L’Utilisateur est défini comme le marchand professionnel indépendant ayant souscrit au Service de la Marketplace.
Les Produits proposés sur le Site sont des produits de sport, de loisir et de bien être neufs.
L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve.
Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
1. Fonctionnalites du site et role de SPEED ROPE SHOP
1.1. Fonctionnalités du Site
A partir du Site, l’Internaute peut notamment :
- Découvrir les articles et services proposés par SPEED ROPE SHOP ; – Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site; – Publier des avis sur les articles vendus sur le Site (après achats ou utilisation d’un produit ou service) ; – De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus sur le Site ;
- Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;
- Accéder et répondre aux questions et/ou réponses d’autres utilisateurs relatives aux produits et services
proposés sur le Site (voir les conditions); - S’inscrire à des activités sportives organisées par SPEED ROPE SHOP (sous réserve d’acceptation des conditions de participation)
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.
1.2. Le rôle de SPEED ROPE SHOP
Le site www.speedropeshop.fr est le site marchand par lequel SPEED ROPE SHOP vend les produits de son catalogue ( produits de marques SPEED ROPE SHOP et/ou produits de marques tierces).
Dans cette hypothèse SPEED ROPE SHOP est le vendeur et le cocontractant direct du Client.
2. Classement des offres et transparence
2.1. Informations classement des offres sur le site speedropeshop.fr
Les Produits sont présentés à l’Acheteur et/ou l’Internaute selon les paramètres de classification définis ci-dessous :
Par défaut, les Produits proposés sur le site speedropeshop.fr, qu’il s’agisse de Produit(s) sont classés selon des catégories générales telles que :
- Classés par ordre alphabétique ;
- Accessoires ou équipements, promotions, marques;
Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.
Au sein de chaque catégorie les règles standards du classement des offres sont basées sur les trois critères suivants calculés sur les 21 derniers jours : - l’importance du nombre de vues de la fiche Produit
- la performance commerciale du Produit au sein des sites Internet (tous les pays).
- la disponibilité des Produits
Plus le score d’un Produit est élevé, meilleur est son classement.
Par exception, les offres qui affichent un haut degré de performance ou un haut potentiel de ventes selon les critères listés précédemment calculés sur les 3 derniers jours bénéficient d’un meilleur classement.
SPEED ROPE SHOP n’intervient pas manuellement sur ces critères sauf en cas d’opérations promotionnelles ou commerciales.
SPEED ROPE SHOP peut privilégier des produits spécifiques dans le classement.
Ce classement préférentiel est justifié par des considérations économiques et commerciales.
Lorsque l’Acheteur et/ou l’Internaute sélectionne catégories et sous-catégories, les Produits, lui sont proposés par défaut selon un algorithme basé sur les meilleures ventes et le taux de disponibilité des produits.
Toutefois, à certaines occasions (points forts du commerce, saisonnalité, nouveautés, événements, etc.), certaines catégories, sous-catégories de Produits ou types de Produits peuvent être proposés en priorité pendant une période donnée.
L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit en saisissant un ou plusieurs mots clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence déterminé comme suit :
- Les Produits correspondant le mieux aux mots clés saisis par L’ Acheteur et/ou l’Internaute sont affichés en priorité.
2.2. Transparence financière
SPEED ROPE SHOP attire l’attention de l’Utilisateur quant à ses obligations légales en termes de déclaration et de paiement des taxes, éco-contribution et impôts dont il est redevable au titre de son activité sur la Marketplace en sus de son activité habituelle.
Conformément aux articles 242 bis du Code Général des Impôts (CGI) SPEED ROPE SHOP s’engage à :
- Délivrer aux Utilisateurs en janvier de chaque année un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de la Marketplace ;
- Fournir à l’ensemble des Utilisateurs une information aussi exhaustive que possible sur leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la vente de leurs Produits au moyen de la Marketplace ;
- Si besoin, SPEED ROPE SHOP s’engage à communiquer à l’administration fiscale les informations devant légalement lui être communiquées.
3. Acces aux site et aux fonctionnalites
L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site.
Certaines fonctionnalités telles que encore le dépôt d’avis nécessitent sont réservées aux Clients.
4. Paiement
Le paiement des commandes se fait directement via le Site.
Pour le paiement des commandes réalisées via le Service Marketplace, SPEED ROPE SHOP fait appel au prestataire de service de paiement MOLLIE.
Dont l’acceptation des conditions de services est une condition à l’inscription au Service. (https://www.mollie.com/processors)
5. Propriete intellectuelle
5.1. Sur les contenus mis en ligne par les Clients
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au SPEED ROPE SHOP ou de l’application, au cas par cas, d’autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites SPEED ROPE SHOP. Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à SPEED ROPE SHOP, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du Site.
Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web du SPEED ROPE SHOP incluant notamment les pages des réseaux sociaux SPEED ROPE SHOP ou des utilisateurs des sites SPEED ROPE SHOP pouvant partager certains Contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à SPEED ROPE SHOP de faire cesser leur publication.
En postant un avis ou commentaire sur le site SPEED ROPE SHOP, l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde aux sociétés du SPEED ROPE SHOP dûment autorisés le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d’utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
5.2. Propriété Intellectuelle de SPEED ROPE SHOP
Les éléments de la Marketplace et les Contenus publiés et intégrés par SPEED ROPE SHOP sur la Marketplace sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement par des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données, et sont la propriété de SPEED ROPE SHOP.
L’Internaute reconnaît que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété de SPEED ROPE SHOP
Sur ces contenus publiés par SPEED ROPE SHOP accordent aux Internautes une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus publiés par SPEED ROPE SHOP, ni sur les Contenus qui seraient publiés par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Marketplace ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.
6. Donnees a caractere personnel
Au titre de l’exploitation de la Marketplace et de la gestion des commandes, SPEED ROPE SHOP collecte et traite les données à caractère personnel des Clients nécessaires à l’exploitation du Site.
Dans ces cas, SPEED ROPE SHOP auront chacun la qualité de responsable de traitement conformément au Règlement 2016/679 EU.
7. Comportement sur le site
En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ; – Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de SPEED ROPE SHOP.
D’une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de SPEED ROPE SHOP.
8. Suppression des contenus deposes par les clients
- SPEED ROPE SHOP pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de SPEED ROPE SHOP.
Via la procédure « Signaler un abus », chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation. - L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact.
Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par SPEED ROPE SHOP sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l’accès au contenu, l’Utilisateur reconnaît que SPEED ROPE SHOP ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d’impossibilité matérielle d’y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
9. Responsabilite
9.1. Responsabilité de l’Opérateur
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que SPEED ROPE SHOP ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, SPEED ROPE SHOP ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que SPEED ROPE SHOP peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, SPEED ROPE SHOP ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par SPEED ROPE SHOP – De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du disfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance – De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
A l’exception des cas où SPEED ROPE SHOP serait vendeur, SPEED ROPE SHOP a la qualité d’hébergeur conformément à l’article 6, I, 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004). Par conséquent, SPEED ROPE SHOP se limite à mettre en relation les Utilisateurs et les Clients et à héberger les Contenus publiés par ces derniers et n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs et les Clients.
Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un contenu manifestement illicite, SPEED ROPE SHOP se réserve le droit de retirer ce dernier du Site.
Une telle notification doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse SPEED ROPE SHOP – Service clients SPEED ROPE SHOP – Klinkerweg 2, 1033PM Amsterdam, Les Pays-Bas par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette notification doit respecter le formalisme suivant :
- La date de la notification
- Pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance – Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège
social ; - Une description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des
justifications de faits ; - La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses
demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
9.2. Responsabilité de l’Utilisateur
9.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de SPEED ROPE SHOP et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
9.2.2 SPEED ROPE SHOP tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. SPEED ROPE SHOP attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs de SPEED ROPE SHOP.
10. Service client
En cas de demande ou de réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client SPEED ROPE SHOP via le formulaire de contact.
11. Modifications des cgu
SPEED ROPE SHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. SPEED ROPE SHOP en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
12. Reclamation, reglement des litige et droit applicable
Les relations entre le SPEED ROPE SHOP et les Clients sont régies par le droit français.