POLICIES Terms and conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.speedropeshop.fr (le « Site ») (hors l’achat de carte cadeau SPEED ROPE SHOP), par toute personne (le « Client »), et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.).

Le Site est exploité par SPEED ROPE SHOP, située au Klinkerweg 2, 1033PM Amsterdam (Pays Bas) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Kamer van Koophandel Amsterdam sous le numéro 62211455 (“SPEED ROPE SHOP” ou “nous”)

L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs. Si vous êtes un professionnel ou un non-professionnel vous pouvez commander via email. L’Internaute et/ou l’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

1. Champs d’application des CGV

Dans le cadre de l’achat d’un Produit SPEED ROPE SHOP

En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits SPEED ROPE SHOP.

Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées par SPEED ROPE SHOP à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

2. Les offres de produit

2.1 Les caractéristiques des Produits

Les Produits et services proposés sur le Site sont décrits et présentés, par le Vendeur, aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.

Les Vendeurs ne peuvent cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure.

Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournies par le Vendeur concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du Produit visé aux attentes de l’Acheteur.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information du produit concerné.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stock disponible.

Pour rappel, SPEED ROPE SHOP n’est pas porteur du stock et de la mise à jour des disponibilités des Produits PARTENAIRES, par conséquent , DECATHLON ne garantit pas la disponibilité de ces derniers.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur via le service client de SPEED ROPE SHOP.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, SPEED ROPE SHOP informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. l’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients SPEED ROPE SHOP par email.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. SPEED ROPE SHOP et ses PARTENAIRES ne sont en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.

Lorsque SPEED ROPE SHOP exécute des prestations de services pour l’Acheteur, SPEED ROPE SHOP a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.

3. Commande et contrat de vente

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français.

En cas de commande, votre cocontractant est, soit SPEED ROPE SHOP.

Comment passer une commande sur le Site?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

• Vous remplissez votre panier de produits,
• Vous choisissez le mode de livraison,
• Vous choisissez votre mode de paiement
• Tout au long du tunnel de commande, et ce jusqu’à la page paiement, vous pouvez visualiser le récapitulatif de votre commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier.
• Vous effectuez votre demande de paiement, confirmez avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site, le bouton « PAYER » vous permet ensuite de confirmer votre commande qui devient alors définitive,
• Vous recevez un e-mail de validation de votre commande, ce qui signifie que votre commande est acceptée par le Vendeur, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site vous enverra un e-mail d’expédition de la commande.

La passation de commande vaut acceptation de l’offre d’un Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois:

• Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, ou – Si
  SPEED ROPE SHOP estiment que le Produit a été commandé par un professionnel , ou
• Si, l’Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou
  de plusieurs commandes précédentes,
• Alors, le Vendeur ne sera valablement engagé vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation. Si le Vendeur décide de ne pas confirmer la commande, ce dernier en informera dans les meilleurs délais l’Acheteur.

4. Prix et modalites de paiement

4.1 Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l’écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

SPEED ROPE SHOP ont la faculté de modifier leurs prix, dans le respect de leurs obligations légales, à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l’Acheteur, sous réserve, de d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de SPEED ROPE SHOP ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative au prix d’un de ses produits.

Dans ces cas, SPEED ROPE SHOP avertira l’Acheteur du prix correct et l’Acheteur aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Prix des Produits SPEED ROPE SHOP : Les Produits SPEED ROPE SHOP sont vendus sur le Site.
Les conditions suivantes sont d’application lors d’achats effectués par l’Acheteur lors d’une campagne de promotion de SPEED ROPE SHOP :

• Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée ;
• Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (cf. définition ci-dessus) ;
• Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de SPEED ROPE SHOP ;
• l’Acheteur ne peut faire usage d’un code promotionnel qu’une (1) seule fois ;
• Les remises proposées ne sont valables que sur l’achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d’envoi et les frais administratifs;
• Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits.

Toute commande ne respectant pas les CGV ne sera pas exécutée. SPEED ROPE SHOP en informera l’Acheteur.

4.2 Modalités de paiement

Le Client peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site ci-dessous :

• Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-carte bleue)
• Cartes cadeau SPEED ROPE SHOP
• PayPal

(Pour plus de détails sur les conditions applicables rendez-vous sur la page “Moyens de paiement”du Site)
Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

En fonction de chaque commande, le Site se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.
Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera averti par email.

L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de SPEED ROPE SHOP et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre SPEED ROPE SHOP et l’Acheteur. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

5. La livraison

5.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : la livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse incluse) à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale).Il est rappelé qu’au regard du droit de l’Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le Vendeur n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

Mode de livraison : L’expéditeur du Produit est indiqué sur la fiche du Produit concerné et dans le récapitulatif de la commande par la mention “Expédié par _”.

Chaque Vendeur est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client. Chaque Vendeur est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’Acheteur.

Le Vendeur livrera les Produits selon les conditions qui vous auront ont été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les conditions générales du Vendeur.

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur se verra donc proposé, différents modes de livraison modes de livraison selon le Vendeur du produit sélectionné.

L’Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

SPEED ROP ESHOP livre aux adresses dîtes “collectives” c’est-à-dire, une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que la prestation de SPEED ROPE SHOP pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment, il est donc important que celui-ci prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse. En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Vendeur ne prenant pas en charge ce surcoût.

5.2 Tarifs de la livraison
Sauf offre du Site et/ou d’un Vendeur, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande

5.3 Délai de livraison
Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.
L’Acheteur peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site lors de la commande. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l’Acheteur de l’email de confirmation de commande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par produit. Il est précisé qu’il appartient à SPEED ROPE SHOP communiquer au Client ses propres conditions et restrictions de livraison.

Si l’Acheteur commande plusieurs Produits ayant une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Le Vendeur peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois.

5.3 Retard de livraison

Chaque Vendeur est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par SPEED ROPE SHOP.

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l’Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l’Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur : Le Vendeur a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et
les prestations convenues lorsque le paiement de l’Acheteur est refusé par l’émetteur de carte.

Retard imputable au Client : Lorsque l’Acheteur reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, SPEED ROPE SHOP ont le droit, sans préjudice de leurs autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que SPEED ROPE SHOP sont autorisés à stocker les produits chez eux ou chez un tiers aux frais de l’Acheteur. Réciproquement, L’Acheteur est en droit de réclamer une indemnité à SPEED ROPE SHOP si ces dernières ne respectent pas leurs obligations.

5.4 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l’Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En cas de livraison en main propre par un livreur, l’Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. l’Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures.

En cas de livraison en boite au lettre, l’Acheteur doit contacter le service client par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et au service client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

5.5. Reprise de certains produits usagés lors de la commande d’un Produit SPEED ROPE SHOP

Dans le cadre de la vente avec livraison, conformément aux articles L.541-10-1, L. 541-10-2, L. 541-10-8 et R. 541-160 du Code de l’environnement, une solution de reprise gratuite “1 pour 1” est proposée par SPEED ROPE SHOP afin de reprendre sans frais vos produits usagés appartenant aux catégories suivantes :

• articles de sport et loisirs

La solution de reprise gratuite “1 pour 1” signifie que SPEED ROPE SHOP reprend ou fait reprendre gratuitement un appareil usagé lors de l’achat d’un appareil neuf du même type dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre centre de relation clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

Vous pouvez contacter notre centre de relation clients via email (contact@speedropeshop.com).

5.6. Divers (au sujet de la livraison)

La livraison n’inclut ni l’installation ni la mise en service, sauf si expressément prévu par le Vendeur.

6. Reserve de propriete et transfert des risques

6.1 Réserve de propriété

Par dérogation au Code civil,le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.

L’Acheteur doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer SPEED ROPE SHOP de telles prétentions.

Vous reconnaissez, dans l’éventualité d’un échange d’un produit que la propriété du produit initial est transférée au Vendeur dès lors que vous aurez pris possession du nouveau produit. Par conséquent, en cas de non restitution du produit, vous serez redevable de l’intégralité du prix de ce dernier à l’égard du Vendeur. Le prix s’entend par le prix de vente du produit pratiqué au jour de l’achat du produit initial.

6.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits.

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’Acheteur. Cette même règle s’applique lorsque l’Acheteur reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par SPEED ROPE SHOP.

7. Le droit de rétractation

7.1. Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 30 jours.

Le calcul du délai court :

• à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix, de votre commande,
• à dater du jour suivant la conclusion du contrat, pour les services.

Dans le cas d’une commande réalisée par l’Acheteur auprès d’un Vendeur portant sur :

• l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, ou
• l’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

Le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Ce droit est réservé aux Clients en qualité de consommateur.

7.2. Exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiez votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez également utiliser le formulaire numérique de rétractation à cette fin {LINK TO RETURN FORM}, mais ce n’est pas obligatoire.

7.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur.

Speed Rope Shop
Klinkerweg 2
1033PM Amsterdam
Les Pays Bas

Les coûts et les risques du renvoi sont supportés par l’Acheteur. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur.

7.3. Limitation du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :

• de manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l’ouverture ou la modification de l’emballage, généralement scellé.
• prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du Produit. Cette dépréciation sera appréciée en cas de constatations de dégradation ou d’usure sur le Produit ne résultant pas de manipulations effectuées avec un niveau de soins raisonnable et ayant pour unique but d’apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.

7.4. Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à SPEED ROPE SHOP de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur n’est pas autorisé à se rétracter après l’exécution complète du service si l’exécution du contrat a commencé suite à l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par SPEED ROPE SHOP.

Le Site remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, SPEED ROPE SHOP se réserve le droit :

• de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
• de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de conservation, le Site peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’Acheteur.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

8. Garanties légales et commerciales

8.1. Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, tout Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français.

Le Vendeur reste reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648.

SPEED ROPE SHOP rappelle au client que celui-ci bénéficie des garanties légales qui s’appliquent indépendamment de la ou des éventuelles garanties commerciales concédées.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de 6 mois Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1644 du Code civil:
Le client peut décider de mettre en œuvre cette garantie conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8.2 Garanties commerciales

Garanties commerciales des Produits vendus par SPEED ROPE SHOP

Politique Retour et Échange : L’ensemble des Produits vendus par SPEED ROPE SHOP sur le Site bénéficie d’une garantie commerciale de 365 jours à compter de la date de réception. Sont exclus du bénéfice de cette garantie : les produits volontairement endommagés, les produits ayant été utilisés dans une pratique inadaptée, les produits sales ou personnalité de sorte qu’ils ne peuvent être revendu d’occasion ou donné en l’état.

Dans le cadre de cette politique et en cas de retour par voie postale, l’Acheteur prend à sa charge les frais de retours.
Ce droit de retour ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel évident.

8.3 Modalités d’exercice des garanties

En cas de défaut ou dysfonctionnement affectant un Produit SPEED ROPE SHOP couvert par les garanties légales ou commerciales l’Acheteur doit :

Contactez le service clientèle de SPEED ROPE SHOP via le formulaire de retour {return form hier}, après quoi les étapes suivantes vous seront expliquées.

Une fois que SPEED ROPE SHOP lui a notifié la prise en compte de sa demande de retour par email, l’Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) en suivant la procédure indiquée sur l’étiquette.

Dans le cas d’un renvoi par voie postale, dès réception du Produit en entrepôt SPEED ROPE SHOP examinera le Produit afin de déterminer si le défaut ou dysfonctionnement allégué est couvert par une garantie légale ou commerciale.

Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme par SPEED ROPE SHOP, cette dernière procédera :

• Dans le cadre de la garantie légale : par ordre de priorité soit à la réparation, soit à l’échange soit au remboursement,
• Dans le cadre de la politique de retour à l’échange ou le remboursement,
  Tous produits renvoyés sans l’accord de SPEED ROPE SHOP seront systématiquement traités comme retour non conforme. SPEED ROPE SHOP ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

9. Service clients/ règlement des litiges

Centre de relation clients

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d’une réclamation éventuelle ? Notre Service Clients est à votre écoute via email (contact@speedropeshop.com)

Le Service Clients fait de son mieux pour vous informer dans les quarante-huit (48) heures ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, vous serez invité à contacter de nouveau le Service Clients.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SPEED ROPE SHOP.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante: le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur.

Règlement en ligne des litiges

Le visiteur du Site ou l’Acheteur peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

10. Protection de la vie privee

Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, SPEED ROPE SHOP vous renvoie vers la page “Protection des données à caractère personnel”

11. Divers

Vous avez la possibilité de consulter les CGV sur le Site. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.com) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en les enregistrant avec votre confirmation de commande.
L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

Le fait que SPEED ROPE SHOP décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n’affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

12. Juridictions compétentes et droit applicable

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre SPEED ROPE SHOP et l’Acheteur.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre SPEED ROPE SHOP et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.

Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, SPEED ROPE SHOP ou le Partenaire est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’Acheteur ou visiteur du Site en question.

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre SPEED ROPE SHOP et l’Acheteur ou le visiteur du Site, sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire français d’invoquer des dispositions impératives de son droit national.